Le présent accord de traitement des données (ci-après "DPA") est conclu entre :

• Eidos (ci-après "le Prestataire"), micro-entreprise représentée par son gérant, fournisseur de la plateforme pédagogique Eidos.
• L'établissement scolaire (ci-après "l'Établissement"), identifié par son nom, son code UAI et son représentant légal, souscripteur d'un abonnement Eidos Premium Établissement.

Le présent DPA définit les conditions dans lesquelles le Prestataire traite les données personnelles des élèves et enseignants dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Eidos par les enseignants de l'Établissement.

L'Établissement et le Prestataire sont co-responsables du traitement au sens de l'article 26 du RGPD.

Les données personnelles traitées dans le cadre de cet accord comprennent :

• Enseignants : nom, prénom, adresse email, données d'usage de la plateforme
• Élèves : identifiant (nom, prénom, email si fourni), progression pédagogique, notes, participation aux classes et projets de groupe, résultats aux quiz

• Suivi pédagogique des élèves
• Gestion des classes et des groupes de projet
• Évaluation de la progression des élèves
• Génération de contenus pédagogiques par IA pour les enseignants
• Statistiques d'usage agrégées pour l'établissement

Le présent DPA est valable pour la durée de l'abonnement Eidos Premium Établissement. À l'expiration ou la résiliation de l'abonnement, les données des élèves sont conservées en lecture seule pendant 30 jours, puis supprimées sur demande de l'Établissement.

• Confidentialité : Les données sont traitées de manière confidentielle et accessibles uniquement aux personnels habilités.
• Sécurité : Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos. Accès restreint par authentification et contrôle d'accès basé sur les rôles (RLS PostgreSQL).
• Sous-traitants conformes : Les sous-traitants techniques (Supabase, Groq, Stripe, Vercel) sont conformes au RGPD et disposent de garanties appropriées.
• Assistance : Le Prestataire assiste l'Établissement en cas de demande d'exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition) par un élève ou son représentant légal.
• Notification : En cas de violation de données, le Prestataire notifie l'Établissement dans les 72 heures.

• Information des parents : L'Établissement informe les parents d'élèves de l'utilisation de la plateforme Eidos, des données collectées et de leurs droits, conformément au RGPD. Un modèle de fiche d'information est fourni par le Prestataire.
• Utilisation conforme : L'Établissement s'engage à utiliser les données uniquement dans le cadre des finalités pédagogiques convenues.
• Gestion des accès : Le référent de l'Établissement est responsable de l'attribution et de la révocation des clés de licence.

Tous les sous-traitants disposent de clauses contractuelles types (SCC) ou de certifications adéquates pour les transferts de données hors UE.

À la résiliation de l'abonnement, l'Établissement peut demander :

• L'export des données dans un format standard (CSV/JSON)
• La suppression définitive des données dans un délai de 30 jours après la demande

Sans demande explicite, les données sont conservées en lecture seule pendant 30 jours après l'expiration de l'abonnement, puis supprimées automatiquement.

Pour toute question relative à cet accord ou pour exercer vos droits : contact@eidos.app